J.O. 261 du 9 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOD0420064A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 octobre 2004, l'arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination d'une régisseuse d'avances est modifié comme suit :

Remplacer : « Gryffon » par : « Lamarre ».